Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société EURL Mary Cohr Le Jardin des Soins au capital social de 8000 € dont le siège social est situé au 8 Cours Berriat 38000 Grenoble, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble, sous le numéro 44294241300026 ci-après dénommée "Mary Cohr Le Jardin des Soins." et gérant le site www.marycohr.shopping et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.marycohr.shopping dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre, EURL Mary Cohr Le Jardin des Soins et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.marycohr.shopping. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.marycohr.shopping est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société EURL Mary Cohr Le Jardin des Soins conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.marycohr.shopping de la société EURL Mary Cohr Le Jardin des Soins, dans la limite des stocks disponibles. La société EURL Mary Cohr Le Jardin des Soins se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.marycohr.shopping est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société EURL Mary Cohr Le Jardin des Soins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 80 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 9,90 euros TTC via Colissimo et 5,50 euros TTC via Mondial Relay.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.marycohr.shopping. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société EURL Mary Cohr Le Jardin des Soins propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de EURL Mary Cohr Le Jardin des Soins dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
La société EURL Mary Cohr Le Jardin des Soins expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par carte bancaire.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : “Paiement par carte bancaire”.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement par carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société EURL Mary Cohr Le Jardin des Soins lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société EURL Mary Cohr Le Jardin des Soins, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : EURL Mary Cohr Le Jardin des Soins 8 Cours Berriat 38000 Grenoble; soit par email à l’adresse suivante marycohrberriat@gmail.com, soit par téléphone au 04 76 43 42 08.
Article 5. Réserve de propriété
La société EURL Mary Cohr Le Jardin des Soins conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le délais de rétractation légal de14 jours francs conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, courre à compter de la réception du Produit, pour le retourner le client , à ses frais, le ou les Produits qu’il a commandés si ceux-ci ne lui donnent pas satisfaction. Les Produits doivent être impérativement retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine sans avoir été décellophané ni ouvert ni utilisés même partiellement. La Société EURL Mary Cohr Le Jardin des Soins se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux conditions mentionnées ci-dessus. La société n'accepte pas les colis adressés en port dû, des frais d'un montant forfaitaire de 25€ TTC seront appliqués au remboursement de la commande ou produit, ou produits retournés correspondant aux frais de manutentions et port de l'envoi de la commande.
En dehors du droit de rétractation susvisé, le client pourra retourner le ou les produits reçus en cas de non conformité à la commande.
Pour ce qui est de votre commande, le produits commandé est bien celui envoyé.
Néanmoins, pour que le retour puisse être accepté, dans un délais impartit de 14 jours en cas de changement d'avis selon certaines conditions et seulement, si le produit est intact.
Dans ce cas, ou le ou les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine sans avoir été décellophané ni ouvert ni utilisés même partiellement, et accompagné de la facture ou du bon de livraison, à l’adresse suivante :
EURL MARY COHR 8 Cours Berriat 38000 GRENOBLE .
Si les conditions mentionnées sont remplies, le ou les produits retournés seront soit échangés soit remboursés à l’acheteur, à sa convenance.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours après réception du produit par la Société EURL Mary Cohr Le Jardin des Soins, par un remboursement via votre service bancaire sur le compte bancaire de l'Acheteur du montant débité.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, ou via le SERVICE MONDIAL RELAY, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société EURL Mary Cohr Le Jardin des Soins pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou dans un point relay choisis par l’acheteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société EURL Mary Cohr Le Jardin des Soins L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de retour des marchandises pour absences, adresse défectueuse, non prise en compte de l'avis de passage du transporteur suite à absence et toute autre raison n'incombant pas au transporteur les frais de retour et réintegration au stock seront facturés 40 euros.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société EURL Mary Cohr Le Jardin des Soins bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société EURL Mary Cohr Le Jardin des Soins qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante: marycohrberriat@gmail.com, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société EURL Mary Cohr Le Jardin des Soins, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.marycohr.shopping sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EURL Mary Cohr Le Jardin des Soins. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société EURL Mary Cohr Le Jardin des Soins s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse mail suivante: marycohrberriat@gmail.com.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Grenoble.